Mentions légales

Mentions Légales

1. Identification de l'entreprise

Conformément aux lois en vigueur, nous déclinons ici l'identité de l'exploitant du site :

  • Nom de l'entreprise :  Association des implantés cochléaires du Québec

  • Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 1145124807 

  • Siège social : 5100 rue des Tournelles, Bureau 210, Québec (Québec) G2J 1E4

  • Adresse courriel : information@aicq-cochleaire.org

  • Téléphone : (418) 623-7417

2. Hébergement du site

Le site est propulsé par la plateforme de commerce électronique Shopify Inc., dont le siège social est situé au 151, rue O'Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa (Ontario) K2P 2L8, Canada.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, logos, designs, images) est la propriété exclusive de L'Association des implantés cochléaires du Québec. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

4. Responsabilité en matière de données personnelles

 Pour toute question concernant la gestion de vos données ou pour exercer vos droits d'accès et de rectification (Loi 25), veuillez nous contacter à : information@aicq-cochleaire.org.

5. Exactitude des informations

Bien que nous nous efforcions d'assurer l'exactitude des informations sur ce site (prix, descriptions de produits), des erreurs peuvent survenir. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou d'annuler une commande si une information erronée a influencé la transaction, conformément aux lois du Québec.

6. Loi applicable

Les présentes mentions légales et les transactions effectuées sur ce site sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal.